Conseil Municipal du 30 janvier 1975



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
263 terELECTION DE 2 NOUVEAUX CONSEILLERS DE DISTRICT. - Délibération - (sans annexe)
321SURTAXE COMMUNALE SUR LE PRIX DE VENTE DE L'EAU EN 1975. - Délibération - (sans annexe)
322CONSEIL DES PRUD'HOMMES, BUDGET PREVISIONNEL 1975. - Délibération - (sans annexe)
323RENOVATION URBAINE. EMPRUNT DE 500 000 F. - Délibération - (sans annexe)
324EMPRUNT DE 687 000 F POUR TRAVAUX D'ADDUCTION D'EAU. - Délibération - (sans annexe)
325GARANTIE DE LA VILLE POUR UN EMPRUNT DE 288 000 F CONTRACTE PAR L'OFFICE PUBLIC DES HLM DU RHONE. - Délibération - (sans annexe)
326GARANTIE DE LA VILLE POUR UN EMPRUNT DE 920 000 F CONTRACTE PAR L'OFFICE PUBLIC DES HLM DU RHONE. CONVENTION. - Délibération - (sans annexe)
327GARANTIE DE LA VILLE POUR UN EMPRUNT DE 718 000 F CONTRACTE PAR LA SOCIETE CALADOISE DES HLM. CONVENTION. - Délibération - (sans annexe)
328GARANTIE DE LA VILLE POUR UN EMPRUNT DE 830 400 F, CONTRACTE PAR LA SOCIETE CALADOISE D'HLM. CONVENTION. - Délibération - (sans annexe)
329GARANTIE DE LA VILLE POUR UN EMPRUNT DE 67 300 F CONTRACTE POUR LA SOCIETE CALADOISE D'HLM. CONVENTION. - Délibération - (sans annexe)
330GARANTIE DE LA VILLE POUR UN EMPRUNT DE 130 000, 00 F CONTRACTE PAR LA SOCIETE CALADOISE DES H.L.M. CONVENTION. - Délibération - (sans annexe)
332ACQUISITION DESIGAUD RUE AMPERE. - Délibération - (sans annexe)
333ACQUISITION OLLIER RUE AMPERE. - Délibération - (sans annexe)
334ACQUISITION GAILLARD RUE AMPERE, 219 CHEMIN DE LA PEPINIERE. - Délibération - (sans annexe)
335ACQUISITION AUJOGUE, CHEMIN DES SABLES. - Délibération - (sans annexe)
336ACQUISITION CHERPIN, 877 ROUTE DE RIOTTIER. - Délibération - (sans annexe)
338ACQUISITION LOMBARD 79, 81 RUE ROLAND. - Délibération - (sans annexe)
339INDEMNITE D'EVICTION APRES ACCORD AMIABLE DE RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL DE LA SARL MURATON ET COMPAGNIE. - Délibération - (sans annexe)
340EXPROPRIATION FOURNIER ET SARTHON DU JONCHAY. OPERATION RUE TROUSSIER, FIXATION DES INDEMNITES, DESIGNATION D'UN AVOCAT. - Délibération - (sans annexe)
341VENTE D'UNE PARCELLE DE BOIS, SISE A SAINT CYR LE CHATOUX. - Délibération - (sans annexe)
342DECLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES RUES C. DESMOULINS ET R. BILLIARD, ZONE INDUSTRIELLE DE VILLEFRANCHE NORD-EST. - Délibération - (sans annexe)
343APPROBATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DU GROUPEMENT D'URBANISME DE VILLEFRANCHE. ETAT ACTUEL DE L'ETUDE FAITE PAR LE GROUPE DE TRAVAIL. - Délibération - (sans annexe)
344TRAVAUX D'ADDUCTION D'EAU. CONVENTION AVEC LA COMMUNE D'ARNAS POUR UN EMPRUNT DE 1 300 000 F. - Délibération - (sans annexe)
345TRAVAUX D'ADDUCTION D'EAU. CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE GLEIZE POUR UN EMPRUNT DE 1 300 000 F. - Délibération - (sans annexe)
346TRAVAUX D'ADDUCTION D'EAU. CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE LIMAS POUR UN EMPRUNT DE 1 300 000 F. - Délibération - (sans annexe)
347CREATION DE PANS COUPES A L'INTERSECTION DE LA PLACE D'OCAN ET DES RUES D'ALGER ET DE CONSTANTINE. - Délibération - (sans annexe)
348ELARGISSEMENT RUE F. GICAUD. CESSION GRATUITE DE TERRAIN PAR S.C.I. "LES NOUVELLES ROCHES". - Délibération - (sans annexe)
349ELARGISSEMENT DES RUES DU GARET ET BOINTON. CESSION GRATUITE DE TERRAIN A LA VILLE PAR MLLE ET M. RIVIER. - Délibération - (sans annexe)
350CREATION D'UN PAN COUPE, ANGLE ROUTE DE FRANS, RUE N. RISSLER. CESSION GRATUITE DE TERRAIN PAR LES HLM CALADOISE. - Délibération - (sans annexe)
351CES JEAN MOULIN, TRAVAUX DECONCENTRES SUBVENTIONNABLES EN 1975. - Délibération - (sans annexe)
352CES FAUBERT, TRAVAUX DECONCENTRES SUBVENTIONNABLES EN 1975. - Délibération - (sans annexe)
353LYCEE D'ETAT CLAUDE BERNARD, TRAVAUX DECONCENTRES SUBVENTIONNABLES EN 1975. - Délibération - (sans annexe)
354CITE LOUIS ARMAND, TRAVAX DECONCENTRES SUBVENTIONNABLES EN 1975. - Délibération - (sans annexe)
355FOURNITURES SCOLAIRES POUR 1975. CAHIER DES CHARGES POUR L'ADJUDICATION. - Délibération - (sans annexe)
356ACHAT DE MATERIEL AUDIO-VISUEL POUR LA CLASSE D'INITIATION, ECOLE RUE BOIRON, REMBOURSEMENT PAR LE DEPARTEMENT. - Délibération - (sans annexe)
357ACQUISITION DE MATERIEL POUR LE CENTRE DE SECOURS, PROGRAMME 1975. - Délibération - (sans annexe)
358INSTALLATION DES POTEAUX D'INCENDIE, PROGRAMME ANNUEL. ANNEE 1975. - Délibération - (sans annexe)
359ATTRIBUTION DES NOMS DE "CONDORCET" A L'ECOLE MATERNELLE DE BELIGNY 1 ET "J. FERRY" A L'ECOLE MATERNELLE DE BELIGNY 2. - Délibération - (sans annexe)
360EMPRUNT DE 187 000 F POUR TRAVAUX DE VOIRIE. - Délibération - (sans annexe)
361AUTORISATION DE LA DECHARGE CONTROLEE PUBLIQUE MUNICIPALE ROUTE DE RIOTTIER. - Délibération - (sans annexe)
362CREATION D'UNE 7 EME CLASSE A L'ECOLE MATERNELLE DE BELLEROCHE OUEST. - Délibération - (sans annexe)
363CREATION D'UN 4EME EMPLOI D'AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES AU GROUPE SCOLAIRE DE LA QUARANTAINE. - Délibération - (sans annexe)
364CREATION D'UN EMPLOI D'OP2 ELECTROMECANICIEN AU SERVICE D'ACTION CULTURELLE. - Délibération - (sans annexe)
365TRAITEMENT D'UN OP2 ELECTROMECANICIEN AUXILIAIRE AU SEVICE D'ACTION CULTURELLE. - Délibération - (sans annexe)
366RELEVEMENT DES TAUX DES INDEMNITES DE 1ERE MISE ET D'ENTRETIEN DE BICYCLETTE UTILISEE POUR LES BESOINS DU SERVICE. - Délibération - (sans annexe)
367REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENTS DE DEUX PROFESSEURS DE MUSIQUE. - Délibération - (sans annexe)
368CONCESSION D'UN LOGEMENT POUR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE A LA MAIRIE DE VILLEFRANCHE A M. AUROY CHRISTIAN, OP1. - Délibération - (sans annexe)
369SUBVENTION ANNUELLE AU B.A.S. - Délibération - (sans annexe)
370INDEMNITES POUR TRAVAUX INSALUBRES, DANGEREUX, INCOMMODANTS OU SALISSANTS. - Délibération - (sans annexe)
371DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION DE REVISION DES LISTES ELECTORALES DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES EN 1975. - Délibération - (sans annexe)
372 bisACQUISITION PROPRIETE MOREAU. ALIGNEMENT DE LA RUE DU COLLEGE. - Délibération - (sans annexe)
372 terRETROCESSION A LA S.M.C.I D'UNE PARTIE DE LA PROPRIETE MOREAU. ALIGNEMENT RUE DU COLLEGE. - Délibération - (sans annexe)
373REFUS D'UN ECHANGE EVENTUEL ENTRE UNE PROPRIETE SISE RUE DE LA GARE ET UNE PARCELLE SISE DANS L'ANCIENNE PROPRIETE MALATIER. - Délibération - (sans annexe)
375EXPLOITATION DE LA BUVETTE DU STADE A. CHOUFFET. ANNEES 1975, 1976, 1977. - Délibération - (sans annexe)
376VENTE DU VEHICULE TUB 529 AR 69. ACCEPTATION DE LA CESSION DE L'AMBULANCE DE L'HOPITAL 6203 CY 69. - Délibération - (sans annexe)
377REMUNERATION DU DIRECTEUR DE LA REGIE D'ACTION ET D'ANIMATION CULTURELLES. - Délibération - (sans annexe)
378REMUNERATION DU DIRECTEUR DE LA REGIE DES ACTIVITES DE JEUNESSE ET DE LOISIRS. - Délibération - (sans annexe)
379CREATION D'UN EMPLOI DE COMMIS A L'ECOLE DE MUSIQUE. - Délibération - (sans annexe)